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Instructions DGEFP
  • Numéro 2008_16_CSF_P1_3
  • Numéro 2008_16_CSF_04_31

Chaque fichier peut être téléchargé séparément.
Pour obtenir un fichier, il suffit de cliquer sur l'image correspondante.

Nom du fichier : 2008 2013 instruction_DGEFP_N_2008_16_CSF_P1_3.pdf
Type de fichier : Adobe Acrobat
Objet :
  • Porgramme opérationnels FSE relevant des objectifs "Convergences" et "Compétitivité régionale et emploi".
  • Méthode de contrôle de service fait en vue du paiement de l'aide communautaire.
Nom du fichier : 2008 2013 instruction_DGEFP_N_2008_16_CSF_04_31.pdf
Type de fichier : Adobe Acrobat
Objet :
  • Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du FSE, pour la période 2007-2013.
 
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