Les clauses d'insertion

Depuis 1993, la commande publique peut être utilisée pour lutter contre le chômage. Les dispositions juridiques existent et permettent de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi, en mobilisant les entreprises attributaires des marchés.

En 2003, la loi portant création de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine va être un catalyseur pour la clause d’insertion qui devient obligatoire dans toutes les opérations de rénovation urbaine et notamment en direction des résidents des zones urbaines sensibles.


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